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sky blog
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Annuaire des blogs
Conditions d'utilisations du sky blog:
Article 11 : Les sky blogs
11.1 TELEFUN met à disposition un Service de publication et de mise a
disposition de Contenus digitaux produit par les Utilisateurs, intitulé
sky blog. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et
entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres
Utilisateurs du Service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes.
L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs
et/ou Visiteurs un outil de dépot de commentaire sur chacun des articles
qu'il publie. Si il active cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer
les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne
contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et
usages en vigueurs.
L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique
d'entrée des données. Les sky blogs ne doivent contenir aucune information
contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au
volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par TELEFUN ne peut
être que limité. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la
probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour
responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
11.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit de
divulguer des informations permettant l'identification nominative et
précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes physique
ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique,
téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la
loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire
de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son sky blog à des fins
professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution),
de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être
constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits,
de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison
de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de
contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides
reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à
des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion
hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs
à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à
la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que
tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de
diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus
intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal,
contraires aux bonnes m?urs et/ou non conformes à l'objet du Service.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des
lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la
diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine.
11.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un
dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous
permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes
données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la
haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les
infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la
loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du
code pénal.
11.4 L'Utilisateur reconnaît que TELEFUN peut visionner le contenu des
sky blogs avant et pendant leur diffusion. TELEFUN se réservant le droit, à
sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui
violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En
particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers
digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à
l'Utilisateur.
L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés
sur son sky blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le
titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la
responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son sky blog.
A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est
faite du sky blog par leurs enfants mineurs.
L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de
stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite,
illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à l'ordre public et portant
atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté
par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu
accessible sur son sky blog, TELEFUN remettra lesdits Contenus aux autorités
chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un
Visiteur peut notamment alerter TELEFUN sur une photo visitée en cliquant
sur le lien Cybercop prévu à cet effet afin de rédiger un message
spécifique. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera
automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur
de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse.
TELEFUN se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout
Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en
vigueur.
Dans ce cas, TELEFUN se réserve la possibilité de procéder à la suppression
du sky blog de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités
judiciaires les données digitales l'ayant composé.
11.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus
stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images
de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations
internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent
les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son
accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant,
aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que
"les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part,
sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les
courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code
français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces
dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes
responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le
Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits
de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet
ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés
les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et
réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes,
photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des
Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de
tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles
de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du
comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une
licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du
Contenu qu'il y intègre.
11.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916
du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait
d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un
système de traitement automatisé de données est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de
revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été
exclu temporairement ou définitivement du service.