SKYBLOG, le Blog de SkyRock ! Plus de 2 MILLIONS de Skyblog ! Plus de 100 MILLIONS d'articles ! Plusieurs MILLIERS de nouveaux Skyblog crées chaque jour ! C'EST ENORME !!! Rejoins vite cette grande communauté, et crée ton skyblob, toi aussi !

skyblog

[ Veuillez patienter, vous allez être redirigé sur la page d'accueil... ]

Annuaire des blogs

Conditions d'utilisations du SKYBLOG:
Article 11 : Les Skyblogs
11.1 TELEFUN met à disposition un Service de publication et de mise a disposition de Contenus digitaux produit par les Utilisateurs, intitulé skyblog. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépot de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Si il active cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueurs. L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les skyblogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par TELEFUN ne peut être que limité. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. 11.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Skyblog à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes m?urs et/ou non conformes à l'objet du Service. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. 11.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal. 11.4 L'Utilisateur reconnaît que TELEFUN peut visionner le contenu des Skyblogs avant et pendant leur diffusion. TELEFUN se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur son skyblog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son Skyblog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Skyblog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur son Skyblog, TELEFUN remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un Visiteur peut notamment alerter TELEFUN sur une photo visitée en cliquant sur le lien Cybercop prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse. TELEFUN se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur. Dans ce cas, TELEFUN se réserve la possibilité de procéder à la suppression du Skyblog de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé. 11.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable. En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre. 11.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.